Entreprise

Compte QC-03

Les renseignements juridiques et fiscaux de votre entreprise, tels qu’ils figurent sur les documents.

Renseignements juridiques

Tels qu’ils sont inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada. Ils figurent sur chaque soumission, facture et bon de commande.

Raison sociale

Nom commercial (facultatif)

Si vous faites affaire sous un autre nom.

Numéro d’entreprise (NE)

Neuf chiffres, de l’Agence du revenu du Canada.

Numéro de TPS/TVH (facultatif)

Votre numéro d’entreprise, RT et quatre chiffres.

Numéro de TVQ (facultatif)

Seulement si vous êtes inscrit auprès de Revenu Québec.

Siège social

Votre adresse enregistrée et votre numéro de téléphone principal.

Adresses de livraison et de facturation

Adresse

Bureau, local ou étage (facultatif)

Ville

Province ou territoire

Code postal

Comme K2K 0A0.

Téléphone principal

Marchandises contrôlées

Seulement si vos dessins ou vos pièces relèvent du Programme des marchandises contrôlées.

Inscription

Non inscritVos pièces ne sont pas des marchandises contrôlées.Demande faiteVotre demande est au Programme des marchandises contrôlées.InscritNous vérifions le numéro avant tout travail contrôlé.

Numéro d’inscription (facultatif)

Comme sur votre certificat d’inscription.

Date d’expiration (facultatif)

Les dessins contrôlés ne passent pas encore par cette plateforme

Ils passeront par un circuit distinct exploité uniquement depuis le Canada, avec du personnel autorisé et des ateliers inscrits. Ce circuit n’est pas ouvert : ne téléversez pas de dessins contrôlés ici.

Les nouveaux documents utilisent ces renseignements. Les documents déjà émis ne changent pas.

Annuler les changements