Taxes par province

Version 2026-10-01

13 provinces et territoires. La taxe suit la province de livraison, jamais celle de l’atelier.

En vigueur aujourd’hui

Lignes en vigueur le 5 nov. 2026, avec la taxe sur un sous-total type.

En vigueur aujourd’hui
Province ou territoire	Taxes	Perçu	Taxe sur 1 000,00 $
Alberta AB	TPS 5 % Depuis le 1er janv. 2008	5 %	50,00 $
Colombie-Britannique BC	TPS 5 % TVP 7 % (non perçue) Depuis le 1er avr. 2013	5 % TVP en attente	50,00 $
Île-du-Prince-Édouard PE	TVH 15 % Depuis le 1er oct. 2016	15 %	150,00 $
Manitoba MB	TPS 5 % TVD 7 % (non perçue) Depuis le 1er juil. 2019	5 % TVD en attente	50,00 $
Nouveau-Brunswick NB	TVH 15 % Depuis le 1er juil. 2016	15 %	150,00 $
Nouvelle-Écosse NS	TVH 14 % Depuis le 1er avr. 2025	14 %	140,00 $
Nunavut NU	TPS 5 % Depuis le 1er janv. 2008	5 %	50,00 $
Ontario ON	TVH 13 % Depuis le 1er juil. 2010	13 %	130,00 $
Québec QC	TPS 5 % TVQ 9,975 % Depuis le 1er janv. 2013	14,975 %	149,75 $
Saskatchewan SK	TPS 5 % TVP 6 % (non perçue) Depuis le 23 mars 2017	5 % TVP en attente	50,00 $
Terre-Neuve-et-Labrador NL	TVH 15 % Depuis le 1er juil. 2016	15 %	150,00 $
Territoires du Nord-Ouest NT	TPS 5 % Depuis le 1er janv. 2008	5 %	50,00 $
Yukon YT	TPS 5 % Depuis le 1er janv. 2008	5 %	50,00 $

La TVP est inscrite et non perçue dans 3 provinces jusqu’à l’avis du comptable sur l’inscription comme vendeur hors province.

2 questions chez le comptable.

Taux en vigueur lus sur les pages de l’ARC
Fait
D’après le dossier des coûts, 24 sept. 2026
TVQ calculée sur le prix avant la TPS
Fait
D’après le dossier des coûts, 24 sept. 2026
Dates de début avant 2025, pour les lignes d’historique
En attente
Chez le comptable
Inscription ou non à la TVP en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan comme vendeur hors province
En attente
Chez le comptable

Lignes échues. Elles restent pour les soumissions et les factures qu’elles ont servi à établir.

Nouvelle-Écosse : TVH 15 %
1er juil. 2010 au 31 mars 2025
Remplacée par TVH 14 % à compter du 1er avr. 2025